138840-2023 - RésultatsFrance-Boulogne-sur-Mer: Services d'archives
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule Marchés GHT Côte d'Opale
Courriel: cellule-marches@ghtcotedopale.fr
Téléphone: +33 321993762
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
externalisation et gestion décentralisée des archives médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
Numéro de référence: AGP842
II.1.2.
Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
externalisation et gestion décentralisée des archives médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
l'externalisation et la gestion décentralisée des archives
médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique et fonctionnelle / Pondération: 45
Coût - Nom: Note financière / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-201726
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro Archives Systèmes
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FR France
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023