1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURANT/BAR AU SEIN DE LA PROPRIETE « CATACHOT » A ARJUZANX SUR LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
Description: La présente concession de services relève des articles L. 3120-1, L. 3126-1 et R. 3126-1, 1°) du code de la commande publique : elle est attribuée à la suite d'une publicité et d'une procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concessions ne dépassant pas le seuil européen des marchés publics de travaux (5 382 000 euros HT).
Identifiant de la procédure: 8400d896-39cf-467c-853b-f1183460bd4c
Identifiant interne: CS2023-02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 ROUTE D'ARENGOSSE ARJUZANX
Ville: MORCENX-LA-NOUVELLE
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURANT/BAR AU SEIN DE LA PROPRIETE « CATACHOT » A ARJUZANX SUR LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
Description: L'AUTORITE CONCEDANTE CONFIE A TITRE EXCLUSIF AU CONCESSIONNAIRE, A SES RISQUES ET PERILS, LES PRESTATIONS SUIVANTES AU SEIN DE LA PROPRIETE CATACHOT, EN CONTREPARTIE DE LA PERCEPTION DES RECETTES AUPRES DES CLIENTS: 1.LA GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION ET DE BAR DANS LES LOCAUX INTERIEURS DE LA MAISON CATACHOT ET SUR LA TERRASSE EXTERIEURE PREVUE A CET EFFET, INCLUANT L'ENTRETIEN DES LOCAUX INTERIEURS ET EXTERIEURS ET DE LEURS ABORDS, LEUR MAINTENANCE ET LEUR GARDIENNAGE; 2.LA VALORISATION ET LA VENTE DE PRODUITS LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON CATACHOT, AFIN DE METTRE EN VALEUR LES SAVOIR-FAIRE LOCAUX; 3.LA MISE EN PLACE D'ANIMATIONS CULTURELLES CONCOURANT, TOUT AU LONG DE L'ANNEE, A LA FREQUENTATION TOURISTIQUE DE LA PROPRIETE CATACHOT; 4.LA PROMOTION DES ACTIVITES CONCEDEES PAR TOUT MOYEN.
Identifiant interne: CS2023-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat de concession est fixée à 10 ans. La redevance d'occupation est fixée, pour la part fixe à 1 500 euros HT par mois, et pour la part variable à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice portant sur les activités concédées, à l'exclusion des activités accessoires de traiteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Offre financière : 30% Montant de la part variable de la redevance d'occupation, apprécié sur la durée de la concession.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique de l'offre : 70 % . Qualité de la note méthodologique qui vise à expliquer la gestion et l'animation du bar restaurant et de la boutique de vente de produits locaux tout au long de l'année, l'utilisation de produits locaux, et à présenter la qualité et la variété des prestations proposées aux usagers ainsi que l'équipe dédiée à l'exploitation en fonction des saisons considérées. . Qualité des animations culturelles proposées tout au long de l'année
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Qualité technique de l'offre : 70 % Critère Offre financière : 30 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONSIEUR BERTRAND PIEL ET MADAME EMMANUELLE PIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: MONSIEUR BERTRAND PIEL ET MADAME EMMANUELLE PIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CS2023-02
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURANT/BAR AU SEIN DE LA PROPRIETE « CATACHOT » A ARJUZANX SUR LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Numéro d’enregistrement: 20000021400011
Département: 40
Adresse postale: 23 RUE VICTOR HUGO
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558054211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: 64
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 CRS LYAUTEY BP 543
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MONSIEUR BERTRAND PIEL ET MADAME EMMANUELLE PIEL
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 27 ROUTE D'ARENGOSSE ARJUZANX
Ville: MORCENX-LA-NOUVELLE
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33610870505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d994ec84-c50b-460b-8f75-10fdbd06d541 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 10:48:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138859-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024