2023-OJS47-138936-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Numéro national d'identification: 13000680200016

Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS,

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Dfas-sdadd-bpcp@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux ; - la réalisation de prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 90 719,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

prestations régulières d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchetsles déchets concernés sont les suivants :- déchets ménagers et assimilés (non valorisables et non dangereux, ordures ménagères, encombrants...),- déchets des emballages de boisson (canettes, gobelets...),- papier et carton,- verre,- plastique,- métal,- biodéchets, - huiles alimentaires,- produits d'emballage (cagettes, plastiques, polystyrène...),- piles.Ces prestations régulières incluent des prestations de mise à disposition des moyens matériels nécessaires et appropriés. 2 Prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterieles prestations concernées sont les suivantes :- enlèvement et traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterie,- mise à disposition de sacs pilons, de collecteurs sécurisés ou de bennes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne du prestataire pour gérer l'exécution administrative et financière du marché / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la collecte et la valorisation innovante des déchets dans le cadre des prestations régulières / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques liés à la collecte des déchets / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Description des processus employés pour le traitement et la valorisation des déchets / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papèterie / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par le déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux.ce marché s'inscrit dans le cadre des actions mises en place en faveur du développement durable

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne liée à l'exécution du marché / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation humaine liée à l'exécution administrative et financière du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Modalités de traitement et d'exécution des commandes / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Organisation du soumissionnaire pour conseiller et accompagner l'administration dans la mise en place du tri à la source / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Avant le déploiement du tri à la source / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Après le déploiement du tri à la source / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Moyens matériels / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Propositions de matériels et accessoires / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Modalités de reprise des poubelles de l'administration / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 225-648286

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM046863

Lot nº: 1

Intitulé:

le lot no1 concerne les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des Ministères Sociaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la corbeille bleue

Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: http://Paprec.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 82 308,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greenoffice

Adresse postale: 22 rue du president wilson

Ville: Levallois Perret

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92300

Pays: France

Adresse internet: http://Greenoffice.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 410,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023