2023-OJS47-138954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: clermont Auvergne Métropole

Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63007

Pays: France

Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu

Téléphone: +33 473983400

Fax: +33 473983625

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations D'Investigations complémentaires et D'Operations de localisation dans le cadre de travaux a proximité des réseaux

II.1.2.

Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations D'Investigations complémentaires et D'Opérations de localisation dans le cadre de travaux a proximité des réseaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: clermont Auvergne Métropole

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre des besoins du Maître d'ouvrage clermont auvergne métropole et de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution notamment issue du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 et de son arrêté d'application du 15 février 2012 et de ses modifications successives, le présent marché fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaires sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 400 000,00 eur ht et maximum annuel de 1 200 000,00 EUR (H.T.).Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-526836

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22132

Intitulé:

marché no 22sf132 : Prestations d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation dans le cadre de travaux à proximité des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tapir services (mandataire du groupement services / alpha controle et diagnostic / parera / all detect)

Adresse postale: 8 rue des Acilloux

Ville: Cournon D'Auvergne

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146100

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

Téléphone: +33 345218243

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023