1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairage
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les services de l'agglomération du Cotentin. Les produits proposés sont de gamme professionnelle. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents. Le montant minimum de commandes par période de 12 mois est de 50 000 euro(s) HT, le montant maximum de commandes par période de 12 mois est de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: faf5de84-d88c-4501-9450-3b7244ced4f9
Identifiant interne: DACP-24-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils, 31681400 Composants électriques, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairage
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les services de l'agglomération du Cotentin. Les produits proposés sont de gamme professionnelle. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents. Le montant minimum de commandes par période de 12 mois est de 50 000 euro(s) HT, le montant maximum de commandes par période de 12 mois est de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1427019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils, 31681400 Composants électriques, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date du 10 juin 2024 est une date prévisionnelle : le marché public pourra débuter quelques jours avant ou après cette date. Le marché public sera conclu pour une première période de 12 mois. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Février 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 963e1c8d-e7d1-40da-a44f-2ee7a34a3e45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 13:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138972-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024