139049-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lyon: Services de réparation et d'entretien
OJ S 53/2022 16/03/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69421
Pays: France
Point(s) de contact: SDMIS
Courriel: marchespublics@sdmis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdmis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2021f045 Maintenance, contrôle, réparation, fourniture de pièces détachées et toutes prestations liées à l'informatique embarquée des véhicules échelles METZ-ROSENBAUER
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
2021f045 Maintenance, contrôle, réparation, fourniture de pièces détachées et toutes prestations liées à l'informatique embarquée des véhicules échelles METZ-ROSENBAUER
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 284 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: département du Rhône
II.2.4.
Description des prestations
2021f045 Maintenance, contrôle, réparation, fourniture de pièces détachées et toutes prestations liées à l'informatique embarquée des véhicules échelles METZ-ROSENBAUER
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour la durée du marché (48 mois) sont estimés à :Minimum euros HT 300 000 et sans montant maximum

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
cette consultation est passée, en vertu de l'article R2122-3 du décret 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, entre le SDMIS et la société ROSENBAUER France, qui est la seule à pouvoir assurer ces prestations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 45
Intitulé:
2021f045 Maintenance, contrôle, réparation, fourniture de pièces détachées et toutes prestations liées à l'informatique embarquée des véhicules échelles METZ-ROSENBAUER
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
01/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: rosenbauer france
Adresse postale: 1 boulevard Monge
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 284 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/03/2022