2023-OJS47-139097-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: marchespublics@vendee.fr

Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - pierre-Antoine Mias

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 228858093

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

restructuration de la demi-pension, amélioration thermique et réaménagement des pôles d'enseignement du Collège François Viète à Fontenay-Le-Comte

Numéro de référence: 2023co-M0015

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objectif est d'améliorer le fonctionnement général et l'isolation thermique du Collège :- restructuration pour mise en conformité sanitaire du pôle " Demi-Pension " et construction d'un nouveau bâtiment " Atelier + Garage ",- révision des couvertures, renforcement de l'isolation thermique, rénovation de l'éclairage et installation de ventilations double flux,- désamiantage complet du bâtiment Externat,- réaménagement du pôle " Salles spécialisées " et des salles banalisées,- réaménagement des espaces extérieurs.Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission de base complétée des éléments suivants : Diag, Opc ; Mission coordination Ssi ; Mission Std, Exe complète sur les lots fluides et structure et Exe partielle (quantitatif) surles autres lots, Visa et synthèse complète des études d'exécution.L'enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 6 500 000 euro(s) Ht valeur décembre 2022 par le maître d'ouvrage

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: avenue du Général de Gaulle 85200 - fontenay le Comte

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 4 critères suivants et notés sur un maximum de 88 points :- qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 2 références mises en oeuvre par l'architecte ou l'un des architectes (en cas de plusieurs cabinets dans le groupement), notée sur un maximum de 56 points,- composition de l'équipe, notée sur un maximum de 24 points,- capacité financière, notée sur un maximum de 2 points.- Qualité architecturale et d'insertion des références proposées par l'architecte (notées sur 3 points chacune).Important : Les 3 candidats retenus pour la phase offre seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus.Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/