2023-OJS6-13916-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault

Numéro national d'identification: 22340001100076

Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34087

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467676767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics - matériels de cuisine

Numéro de référence: 22cbd20

II.1.2.

Code CPV principal
45421151 Installation de cuisines équipées

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le Conseil Départemental de l'hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments, 81 collèges publics et 38 halles de sports.Ces lots s'insèrent dans une consultation initiale portant sur les "Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics".Tous les lots sont mentionnés dans cette consultation ont été attribués lors de la consultation initiale.Le présent accord-cadre est réparti en 2 lots sur 2 zones géographiques

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, l'autre lot sera attribué au candidat classé en deuxième position)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériels de cuisine - zone A

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: département de 34000 - herault

II.2.4.

Description des prestations

matériels de cuisine - zone A

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de sa date de notification et qui se termine le 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisseexcéder le 31/12/2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

zone A : Matériels de cuisine - est Héraultais du lot 01, désigné lot 05 dans la consultation initialel'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériels de cuisine - zone B

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: département de 34000 - herault

II.2.4.

Description des prestations

matériels de cuisine - zone B

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

zone B : Matériels de cuisine - ouest Héraultais du lot 02, désigné lot 17 dans la consultation initialel'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 00:00

Lieu:

montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique.- zone a : Matériels de cuisine - est Héraultais du lot 01, désigné lot 05 dans la consultation initiale- zone b : Matériels de cuisine - ouest Héraultais du lot 02, désigné lot 17 dans la consultation initialele règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institutionà l'attributaire.Pour la période initiale du marché, pour chaque lot, le montant maximum des prestations est fixée à 2 000 000 euro(s) HT soit une valeur estimée de 16 000 000 euro(s) HT pour les 2 lots sur 4 ans. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023