2023-OJS47-139249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de tremblay en france

Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de Ville

Ville: Tremblay-en-France

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93290

Pays: France

Courriel: Marches.st@tremblayenfrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france

Numéro de référence: AO23-01

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

transports scolaires - circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-En-France

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai minimum de 35 jours pour les candidatures et les offres peut être ramené à 15 jours lorsque la situation d'urgence est dûment justifiée comme le précise l'article R2161-3 3° du Code de la commande publique. En effet, pour permettre la continuité du service de l'année scolaire 2023 suite à la dénonciation du précédent marché, celui-ci s'achevant fin février 2023, la ville se voit dans l'obligation d'avoir recours à la procédure d'urgence simple

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-057598

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23013

Lot nº: 1

Intitulé:

transports scolaires - circuit special scolaire de la commune de tremblay-en-france

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie sevigne

Adresse postale: 30 allée Chuna Bajtstok

Ville: Livry Gargan

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Téléphone: +33 182370380

Adresse internet: https://compagnie-sevigne.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 540 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT fixé à 180 000 euro(s), soit 540 000 euro(s) pour les 4 ans et 5 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 49202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023