1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules et cyclomoteurs de 2 & 3 roues
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserves d'avoir un nombre suffisant de candidat. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot 1 Location de véhicules (sans chauffeur) ; Lot n°2 : Location de cyclomoteurs de 2 et 3 roues. La durée globale du marché est de 8 ans
Identifiant de la procédure: 148fbea1-d89b-4c0b-a632-2312261bcf92
Identifiant interne: LOCATION DE VEHICULES
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34410000 Motos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 566,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur un service de lavage à la demande de la restitution d'un véhicules ou d'un cyclomoteur par le Client
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules
Description: Location de véhicules pour les besoins des salariés d'EDM ainsi que ses prestataires en mission sur le territoire de Mayotte et l'île de La Réunion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur, 34410000 Motos
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit une prestations supplémentaire éventuelle relative à un service de lavage de véhicule lors de la restitution par le client (cf. Article 3.5 du règlement de consultation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre pourra être reconduit cinq (5) fois tacitement par période d'un an, sans excéder une durée globale de huit (8) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 829 366,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est lancé pour une durée initiale est de 3 ans ferme, à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit cinq fois tacitement par une période d'un an, sans excéder une durée globale de 8 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de situation de nature à créer une rupture d'égalité (cf. annexe n°2 au règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/04/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Arrangement financier: Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de cyclomoteurs
Description: Location de cyclomoteurs de 2 et 3 roues pour les besoins des salariés d'EDM ainsi que ses prestataires en mission sur le territoire de Mayotte et l'île de La Réunion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34410000 Motos, 34100000 Véhicules à moteur, 34410000 Motos
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit une prestations supplémentaire éventuelle relative à un service de lavage de véhicule lors de la restitution par le client (cf. Article 3.5 du règlement de consultation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre pourra être reconduit cinq (5) fois tacitement par période d'un an, sans excéder une durée globale de huit (8) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est lancé pour une durée initiale est de 3 ans ferme, à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit cinq fois tacitement par une période d'un an, sans excéder une durée globale de 8 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de situation de nature à créer une rupture d'égalité (cf. annexe n°2 au règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/04/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Arrangement financier: Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEC84EA7-C2F5-C20E-AF5F86D51CF03AAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDM - Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrement: FEC84ECE-0F0A-2A54-A6D3879A1B842F2A
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269629681
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: FEC84EE5-A1DE-4C5C-976CBC35030587A3
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni Bp 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 60cdf732-1c13-425d-bf0c-fd74dd8a7a03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139250-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025