2023-OJS47-139362-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ght 40

Numéro national d'identification: 26400428400016

Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40024

Pays: France

Courriel: achatsght.mdm@ght40.fr

Téléphone: +33 558052110

Fax: +33 558052129

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-mt-marsan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Fluides A Usage Medical Et Gaz De Laboratoire, Ainsi Que Les Prestations De Mise En Oeuvre Et Mise En Service Pour Le Ght Des Landes

Numéro de référence: Ao23005

II.1.2.

Code CPV principal
44612100 Bouteilles de gaz

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation a pour objet la fourniture de fluides médicaux pour les établissements du Ght de Landes :Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan (établissement support du Ght),Centre Hospitalier de Dax,Hôpital de Saint-SeverPôle Gériatrique du Pays des Sources (Pgps) de Morcenx (rattaché au Chi de Mont-De-Marsan)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 788 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

oxygène médical conditionné pour alimentation réseau : cadres ou B50

Lot nº: Lot 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: etablissements membres du Ght des Landes 40000 - mont De Marsan

II.2.4.

Description des prestations

oxygène médical conditionné pour alimentation réseau : cadres ou B50

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires pour lots 1 2 et 5

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fluides médicaux conditionnés

Lot nº: Lot 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: etablissements membres du Ght des Landes 40000 - mont De Marsan

II.2.4.

Description des prestations

fluides médicaux conditionnés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires pour lots 1 2 et 5

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location des groupes de vide et d?air médical

Lot nº: Lot 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: etablissements membres du Ght des Landes 40000 - mont De Marsan

II.2.4.

Description des prestations

location des groupes de vide et d?air médical

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires pour lots 1 2 et 5

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

azote liquide en vrac

Lot nº: Lot 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: etablissements membres du Ght des Landes 40000 - mont De Marsan

II.2.4.

Description des prestations

azote liquide en vrac

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires pour lots 1 2 et 5

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

oxygène médicinal liquide vrac avec Mad et maintenance

Lot nº: Lot 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: etablissements membres du Ght des Landes 40000 - mont De Marsan

II.2.4.

Description des prestations

oxygène médicinal liquide vrac avec Mad et maintenance

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires pour lots 1 2 et 5

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 Bis rue Belleville

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556692718

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023