2023-OJS47-139483-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)

Numéro national d'identification: 33465403500107

Adresse postale: 167 rue des Foulons

Ville: Douai

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59500

Pays: France

Point(s) de contact: Luis CALPE

Courriel: luis.calpe@maisonsetcites.fr

Téléphone: +33 327998585

Fax: +33 327998599

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées

II.1.2.

Code CPV principal
72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents, 48613000 Gestion électronique de données (GED), 48783000 Logiciels de gestion de contenu

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être réalisées à distance.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Qualité des références présentées par le candidat pour des opérations de nature similaire et d'importance équivalente (domaine de la Gestion Électronique de Documents (GED) et du travail collaboratif): 60%

- Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée: 10%

- Qualité des profils responsables de prestation de services: 20%

- Qualité des références globales présentées par le candidat dans le domaine du logement social: 10%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Un chiffre d'affaires minimal est exigé des candidats. Lors de l'analyse des candidatures seront éliminés les candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimums de capacité suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel, soit 700 000 euros HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre en ce qui concerne l'aspect maintenance de la solution.

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :

- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)

- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)

- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)

- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)

La marché contient une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation et l'annexe à l'acte d'engagement valant CCAP.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023