139500-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de garde
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ircec
Numéro national d'identification: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR France
Code postal: 75440
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ircec.fr
Téléphone: +33 180501880
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ircec.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2ituDfiIMm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
Numéro de référence: FI IRCEC 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
66162000 Services de garde
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'ircec exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'ircec, Dépositaire-Conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'ircec)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires, 66110000 Services bancaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations deservices de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagnerla caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestionadministrative et comptable centralisée des différents fonds
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en oeuvre et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte, ainsi que par la nature des missions de dépositaire, de conservateur, de valorisateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023