1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction des Services de la Navigation Aérienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre structure _ Phase Esquisse pour l'opération des constructions des nouvelles installations des Forces Aériennes de Gendarmerie Nationale d?Île-de-France sur la BA107 de Villacoublay (78)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre structure _ Phase Esquisse pour l'opération des constructions des nouvelles installations des Forces Aériennes de Gendarmerie Nationale d?Île-de-France sur la BA107 de Villacoublay (78)
Identifiant de la procédure: aedf39bb-80b7-4e8f-a7b3-a7d959ae7d8e
Avis précédent: 2bfa63d8-2065-4ff5-8a85-f35a21e398d5-01
Identifiant interne: SNIA_PAI-GPN_AOO_24-069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre structure - Phase Esquisse pour l'opération des constructions des nouvelles installations des Forces Aériennes de Gendarmerie Nationale d'Île-de-France sur la BA107 de Villacoublay (78)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre structure - Phase Esquisse pour l'opération des constructions des nouvelles installations des Forces Aériennes de Gendarmerie Nationale d'Île-de-France sur la BA107 de Villacoublay (78)
Identifiant interne: SNIA_PAI-GPN_AOO_24-069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82 rue de Pyrénées
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (cf règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (cf règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEMA
Offre:
Identifiant de l’offre: INGEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SNIA_PAI-GPN_AOO_24-069
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction des Services de la Navigation Aérienne
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: Paris
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33623558697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEMA
Numéro d’enregistrement: 88044763600015
Ville: AUTERIVE
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b0dd247-b413-4bcd-b5b8-e36f5d6342fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 09:47:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139502-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025