139545-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fontainebleau: Services sylvicoles
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ONF-Seine Nord
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: Fontainebleau
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 77300
Pays: France
Courriel: Feriel.sarrazin@onf.fr
Téléphone: +33 6606353110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245082&orgAcronyme=b4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion de la forêt

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de prestations de services sylvicoles
Numéro de référence: 2023-8540-01
II.1.2.
Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels en forêts domaniales de l'Agence territoriale d'Alençon.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 Forêts domaniales de Perche Trappe / Saint Evroult /Moulins Bonmoulins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 Forêts domaniales de Bellême / Reno Valdieu / Bourse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°3 Forêts domaniales de Perche Trappe / Saint Evroult / Moulins Bonmoulins
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°4 Forêts domaniales de Bellême / Reno Valdieu / Bourse
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77220000 Services d'imprégnation du bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°5 Forêts domaniales de Pin au Haras / Gouffern
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°6 Forêt domaniale d? Ecouves
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 40 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 80 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°7 Forêt domaniale d?Ecouves
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 14 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 30 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°8 Forêt domaniale des Andaines
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°9 Forêt domaniale des Andaines
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 80 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 100 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°10 Forêt domaniale de Saint Sever
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 14 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°11 Forêt domaniale de Saint Sever
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 17 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 25 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°12 Forêt domaniale de Saint Sever
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 24 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 35 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°13 Forêt domaniale de Saint Sever
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 6 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 13 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°15 Forêt domaniale de Saint Sauveur
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77220000 Services d'imprégnation du bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 4 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°15 Forêt domaniale de Saint Sauveur
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 12 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 24 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023