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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Angouleme agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, dépose et entretien de mobiliers urbains dont abris bus, vélos et poteaux d'informations voyageurs (5 lots)
Description: Fourniture, pose, dépose et entretien de mobiliers urbains dont abris bus, vélos et poteaux d'informations voyageurs (5 lots)
Identifiant de la procédure: e880a658-2394-46a5-8029-68ba63df1da0
Avis précédent: bdba7d5d-0d93-476b-bd77-122b75dd0299-02
Identifiant interne: GA-24050-24054
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement avec un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : - Lot n°1 : Abris voyageurs non publicitaires : 150 000 euros HT /an maximum - Lot n°2 : Poteaux accessoires d'arrêts de bus : 100 000 euros HT /an maximum - Lot n°3 : Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires 70 000 euros HT /an maximum - Lot n°4 : Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics : 100 000 euros HT /an maximum - Lot n°5 : Signalétiques routières (fourniture uniquement) : 30 000 euros HT /an maximum Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les semestres à partir de chaque date anniversaire de reconduction. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s) (Lots n°4 et 5). Les taux de remise sont fermes et définitifs.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7 (marché réservé aux entreprise de l'économie sociale et solidaire) du code de la commande publique, le lot n°3 : abris scolaires en bois non publicitaires est réservé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Appel d'appel d'offres ouvert, lancé en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à 5, R2131-16 à 20, L2113-10, R2113-1 (lots), L2113-15 et 16, R2113-8 (marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire), R2162-1 à 6 (accords-cadres), R2162-13 à 14 (bons de commande), du Code de la commande publique Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Abris voyageurs non publicitaires
Description: Lot n°1 - Abris voyageurs non publicitaires
Identifiant interne: GA-24050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE Prix de la pose
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des matériaux utilisés, photos du matériel proposé et photomontage tel que précisé à l'article 2.1.6 du CCTP (matériel en lui-même et intégration dans son environnement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des performances du matériel en matière de sécurité, fiches techniques du matériel (dimension, matériaux, nuancier de couleur), le détail de l'organisation des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie des matériels (durée à compléter dans l'acte d'engagement article 4) et du descriptif de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution maximal pour la livraison et la pose d'un abri bus standard avec 2 retours vitrés (à compléter dans l'acte d'engagement article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Poteaux accessoires d'arrêts de bus
Description: Lot n°2 - Poteaux accessoires d'arrêts de bus
Identifiant interne: GA-24051
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE Prix de la pose
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des matériaux utilisés, photos du matériel proposé et photomontage tel que précisé à l'article 2.1.6 du CCTP (matériel en lui-même et intégration dans son environnement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des performances du matériel en matière de sécurité, fiches techniques du matériel (dimension, matériaux, nuancier de couleur), le détail de l'organisation des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie des matériels (durée à compléter dans l'acte d'engagement article 4) et du descriptif de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution maximal pour la livraison et la pose d'un poteau avec tête 6 lignes et cadre horaire simple face (à compléter dans l'acte d'engagement article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires
Description: Lot n° 3 - Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires
Identifiant interne: GA-24052
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des matériaux utilisés,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des performances du matériel en matière de sécurité, fiches techniques du matériel (dimension, matériaux, nuancier de couleur), le détail de l'organisation des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie des matériels (durée à compléter dans l'acte d'engagement article 3) et du descriptif de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution maximal pour la livraison et la pose d'un abri scolaire en bois (petit ou grand modèle) (à compléter dans l'acte d'engagement article 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics
Description: Lot n°4 - Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics
Identifiant interne: GA-24053
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des performances des produits proposés, fiches techniques du matériel (dimension, matériaux, nuancier de couleur), le détail de l'organisation des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie des matériels (durée à compléter dans l'acte d'engagement article 4 pour le lot n°4 et article 3 pour le lot n°5) et du descriptif de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note explicative concernant le délai de la fourniture (lot n°4 et 5) et de la pose (lot n°4) selon le type de matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Signalétiques routières (fourniture uniquement)
Description: Lot n°5 - Signalétiques routières (fourniture uniquement)
Identifiant interne: GA-24054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au vu du DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du descriptif des performances des produits proposés, fiches techniques du matériel (dimension, matériaux, nuancier de couleur), le détail de l'organisation des commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie des matériels (durée à compléter dans l'acte d'engagement article 4 pour le lot n°4 et article 3 pour le lot n°5) et du descriptif de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note explicative concernant le délai de la fourniture (lot n°4 et 5) et de la pose (lot n°4) selon le type de matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Angouleme agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERI/SERVICE URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SERI/SERVICE URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GA-24050
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GA-24051
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITEP-SESSAD DE L'ANGUIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: ITEP SESSAD DE l4ANGUIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GA-24052
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERI/SERVICE URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SERI/SERVICE URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GA-23053
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GA-24054
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Grand Angouleme agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Angouleme agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700063
Département: FRI31
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame GIRARDEAU Sylvie
Téléphone: +33613548197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERI/SERVICE URBAIN
Numéro d’enregistrement: 825 720 493 00014
Numéro d’enregistrement: 384 735 981 00118
Adresse postale: 21 rue du Sanital -
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD OUEST
Numéro d’enregistrement: 442 213 724 00119
Adresse postale: 6, Rue de la Touche Marteau
Ville: La Vergne
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITEP-SESSAD DE L'ANGUIENNE
Numéro d’enregistrement: 77556319000120
Adresse postale: Chemin de Touts-Vents
Ville: Angouleme
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Adresse postale: 881, Route des Fontaines - B.P. 30004 - BELLEFONTAINE
Ville: MOREZ Cedex
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c23c9db3-61cd-4ce7-a370-a8e108002591 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 14:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139602-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025