139611-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Exploitation des forages, de l'usine de déferrisation, des réservoirs, des postes de surpression et de la sectorisation
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Adresse électronique: c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des forages, de l'usine de déferrisation, des réservoirs, des postes de surpression et de la sectorisation
Description: Exploitation intégrale des puits de pompage, l'usine de déferrisation, les réservoirs ainsi que les postes de surpression et de la sectorisation de la CCLVD.
Identifiant de la procédure: 2f980cc6-fa7b-4bfa-ba11-c402a95b8cd4
Identifiant interne: 24.004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 76450000 Services de gestion de puits, 76460000 Services d'assistance relative aux puits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Nogent  
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des forages, de l'usine de déferrisation, des réservoirs, des postes de surpression et de la sectorisation
Description: Exploitation intégrale des puits de pompage, l'usine de déferrisation, les réservoirs ainsi que les postes de surpression et de la sectorisation de la CCLVD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 76450000 Services de gestion de puits, 76460000 Services d'assistance relative aux puits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Description du critère de sélection: certificats de qualification professionnelle (traitement des eaux usées) et habilitations électriques et chlore nécessaires à la bonne exécution des prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie d'exécution et moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix unitaires et forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations de services seront assurées sur le territoire des 10 communes de la Communauté de Communes du Liancourtois
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Prix mixtes (unitaires et forfaitaires) montant maximum annuel de 200 000 euros HT pour la partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Liancourtois - Vallée Dorée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement: 24600012900063
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Téléphone: +33 344738910
Adresse internet: https://www.ccl-valleedoree.fr
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1003040
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Liancourtois - Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement: 246 000 129 00063
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ccl-valleedoree.fr
Téléphone: 0344738910
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97b6f431-9009-4ee4-aedf-d2853d9d7a11  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 15:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139611-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024