139644-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
OJ S 73/2017 13/04/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local, 72 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75914
Pays: France
Point(s) de contact: Evelyne Michon
Courriel: evelyne.michon@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.caissedesdepots.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des achats SDPA 20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille-
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75356
Pays: France
Point(s) de contact: Évelyne Michon
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Caisse des dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 5 quai Anatole France — attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé
Ville: Paris
Code postal: 75356
Pays: France
Courriel: evelyne.michon@caissedesdepots.fr
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.caissedesdepots.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de conseil ou expertise dans différents domaines en relation avec la politique urbaine.
Numéro de référence: 16993200000P
II.1.2.
Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le &Amp;Quot; centre de compétences &Amp;Quot; en projets urbains a pour objectifs de: faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés;conforter le positionnement opérationnel des Directions Régionales (Dr) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoiresle présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.16. Marchés à 7 lots :Lot 1 comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande,conclu avec un titulaire unique.lots 2 à 7: Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires en application des articles 78 et 80 du décret précité: lot 2:5 attrib.-lot 3:3 attrib.-lot 4:5 attrib.-lot 5:3 attrib.-lot 6:11 attrib.-lot 7:4 attrib.la date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2017.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Appui généraliste / Coordonnateur
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France métropolitaine et DOM TOM.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de coordonnateur comporte:
— la fludification relationnelle sur la compréhension des besoins entre les directions régionnalles, les bureaux d'études, les prestataires des lots et didl,
— l'aide à la formalisation du cahier des charges,
— le suivi des différentes interventions des expertises;
— la capitalisation des différentes études.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Immobilier à vocation économique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Développement économique local et facilitation de l'émergence d'opérations immobilières: immobilier de bureau et d'activités, pépinières d'entreprises, hébergement des personnes âgées, tourisme social, pôles de compétitivité..., besoin d'investissement notamment dans les champs d'action de la CDC. Études stratégiques, de faisabilité, de commercialité et éclairages sur le marché local (transactions récentes...) au service de projets immobiliers à vocation économique ou social.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir ii.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Développement économique des territoires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Stratégie de développement économique territorial et urbain. Mise en cohérence des actions des différents opérateurs locaux du développement économique: entrepreneurs, entreprises, acteurs publics et structures associatives d'appui à la création d'entreprise sur un territoire. Identification d'expériences locales réussies en matière de développement économique, notamment dans les zones de la politique de la ville, pouvant servir d'exemple à d'autres territoires. Recommandations de mise en oeuvre de dispositifs de développement économique s'appuyant sur les spécificités territoriales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Commerces
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Le volet commerces est un axe essentiel des projets de développement territorial car il impacte directement l'image que l'on peut avoir d'un quartier et constitue un élément très important dans le fonctionnement global de la ville; Intervenir sur le commerce, en développement ou en requalification commerciale, c'est prendre en compte les impacts générés par:
— les implantations commerciales de périphérie,
— l'évolution du profil socio-économique des habitants,
— la morphologie urbaine,
— les difficultés de circulation et de stationnement de stockage,
— pour créer un environnement attractif et favorable à l'installation d'activités économiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Quartiers anciens /Habitat privé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Accompagnement des DR et/ou du siège dans la définition du cadre stratégique et de la politique générale définissant les enjeux concrets de repositionnement des centres anciens. Approfondissement du projet global de requalification urbaine des quartiers anciens d'habitat privé dégradé (objectifs, organisation de la conduite de projet, plan d'action...).
Déclinaison opérationnelle des méthodes et procédures nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet global de requalification urbaine.
Choix d'un mode opératoire, management de la « boîte à outils », articulation des différents dispositifs de financement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tourisme
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Développement touristique local et facilitation de l'émergence de projets immobiliers (création, rénovation, relance, etc.) et / ou de leur exploitation et commercialisation.
Études stratégiques, ou de positionnement, ou de faisabilité économique, ou de mise en marché et éclairages sur le marché local (transactions récentes...), au service de projets immobiliers touristiques.
Mise en cohérence des actions des différents opérateurs locaux de développement touristique (opérateurs exploitants, acteurs publics et structures associatives de développement).
Analyse critique de projets immobiliers (aspects architecturaux, ,...) proposés aux directions régionales par les porteurs de projets touristiques.
Assistance des opérateurs, à la formalisation de projets immobiliers touristiques et / ou à leur commercialisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Économie de la construction
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France entière (Métropole et Outre-Mer).
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agira pour ce lot, de répondre à une ou plusieurs questions posées dans le bon de commande correspondant, sur le ou les thèmes suivants:
Évaluer les coûts de construction et de gestion de bâtiments neufs ou existants selon leur niveau de performance (notamment performance énergétique, confort d'été, matériau, toiture végétalisée...) sur la base d'un projet d'investissement immobilier, d'esquisses ou de programme fonctionnel sommaire.
Être en mesure de livrer une analyse critique du budget de réalisation et d'identifier les gisements de coûts ou d'économies (construction, réhabilitation d'existant...) insuffisamment pris en compte par l'opérateur en relation avec la CDC (promoteur, développeur ou aménageur) et de proposer des alternatives programmatiques réalistes répondant aux besoins clé des utilisateurs ou de l'investisseur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir II.2.14 rubrique informations complémentaires) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les candidats au lot nº 1 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 7 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots parmi les lots 2à7; ss-critères: Compréhension besoins et enjeux: 35 %-Expérience et compétence équipe dédiée :30 %-pertinence méthodo 30 %-rse 5 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La caisse des dépôts encourage fortement les candidats à répondre directement en ligne, grâce au formulaire MPS, disponible via la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr/.Les documents à produire: Envoi d'une réponse électronique avec le formulaire MPS ou hors MPS sont listés à l'article 4 du règlement de consultation (Rc). Aucune variante n'est autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC .Le lot 1 fait l'objet de niveaux de capacité minimum (Cf. Articles 4.2.1 et 5.1 du Rc). Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant total estimatif (montant du DQE et de la DPGF) pour le lot 1, et au regard du montant du DQE pour les lots 2 à 7.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/04/2017