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139660-2023 - Mise en concurrenceFrance-Perpignan: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl Aéroportuaire Régionale
Nom officiel: spl Aéroportuaire Régionale
Adresse postale: avenue Maurice Bellonte
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 66000
Pays: France
Courriel: marches.publics@aeroports-laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_920794.html
Adresse du profil d’acheteur: https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_920794.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splar.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
sélection d'une entreprise de travail temporaire en vue de la mise à disposition de personnel intérimaire pour les divers services des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestation de mise à disposition de personnel intérimaire accompagnant la SPLAR lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité d'activité au sein de ses aéroports
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'aéroport de Carcassonne
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Carcassonne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les divers services de l'aéroport de Carcassonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 5 fois pour une période de 1 an en sorte que la durée totale reconduction comprise, n'excède pas 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'aéroport de Perpignan
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Perpignan
II.2.4.
Description des prestations
la présent consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les divers services de l'aéroport de Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 5 fois pour une période de 1 an en sorte que la durée totale reconduction comprise, n'excède pas 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les divers services de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 5 fois pour une période de 1 an en sorte que la durée totale reconduction comprise, n'excède pas 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
voir règlement de consultation
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
voir règlement de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
eléments requis par l'article L.1251-45 du code du travail permettant une activité d'entrepreneur de travail temporaire notamment :
- la déclaration visée de l'inspection du travail
- la preuve d'obtention d'une garantie financière conformément à l'article L.1251-49 du code du travail
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 16:00
Date: 03/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 16:30
Date: 03/04/2023 Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autra
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023
02/03/2023