See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023M0424 - Organisation d'une exposition du photographe Gérard Rancinan pour l'espace culturel Lympia à Nice
Description: Organisation d'une exposition du photographe Gérard Rancinan pour l'espace culturel Lympia à Nice
Identifiant de la procédure: 1e01b902-20e2-4bf3-8380-82eb14e0797f
Identifiant interne: 2023M0424
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation d'une exposition du photographe Gérard Rancinan pour l'espace culturel Lympia à Nice
Description: Organisation d'une exposition du photographe Gérard Rancinan pour l'espace culturel Lympia à Nice
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Culture
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification: Compte tenu de la spécificité avérée des prestations proposées par le prestataire, il nâest pas possible de procéder à une mise en concurrence. Le prestataire, en tant quâorganisateur de lâévènement, est le seul à pouvoir proposer les prestations objet du présent marché. La procédure utilisée est donc celle du marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 1° Oeuvre d'art, du Code de la commande publique).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FINE ART CUBE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: FINE ART CUBE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242023M0424L00
Titre: Organisation d'une exposition du photographe Gérard Rancinan pour l'espace culturel Lympia à Nice
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2024
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Culture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Culture
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FINE ART CUBE SARL
Numéro d’enregistrement: 80149505200012
Adresse postale: 40-44 40 RUE JULES VANZUPPE
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: FINE ART CUBE SARL
Téléphone: +33 622525292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e9bf77-8574-4cfd-872a-fb39fc408e67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 11:49:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139663-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024