139689-2018 - RésultatsFrance-Lille: Outils à main pneumatiques ou à moteur
OJ S 63/2018 30/03/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-De-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Port de Boulogne-sur-Mer — Calais — Acquisition d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance et à l'entretien des ouvrages et des espaces verts
II.1.2.
Code CPV principal
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Port de Boulogne-sur-Mer — Calais — Acquisition d'outillages et de matériels de gamme professionnelle destinés à la maintenance et à l'entretien des ouvrages et des espaces verts
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 470 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Outillage à main spécifique au port.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de garantie indiqué sur la simulation de commande / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Outillage électroportatif, pneumatique et matériel de chantier spécifique au port.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques des fournitures signalées d'un (#) dans la simulation de commande / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de garantie indiqué sur la simulation de commande / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Accessoires pour outils de coupe spécifiques au port.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de livraison indiqué sur la simulation de commande / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts portuaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques des fournitures signalées d'un (#) dans la simulation de commande / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de garantie indiqué sur la simulation de commande / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806389
Lot nº: 1
Intitulé:
Outillage à main spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wurth france SA
Adresse postale: Rue Georges Besse, BP 40013
Ville: Erstein Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 67158
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806389
Lot nº: 1
Intitulé:
Outillage à main spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tresnois Decamps ETS de Wasquehal
Adresse postale: 5 rue du Centre
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: itheaux@trenois.com
Téléphone: +33 20656984
Fax: +33 20656983
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806389
Lot nº: 1
Intitulé:
Outillage à main spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leblanc
Adresse postale: 7 bis rue Alfred Catel
Ville: Amiens
Code NUTS: FR France
Code postal: 80016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806389
Lot nº: 1
Intitulé:
Outillage à main spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: Rue Citis 7 d'Atalante
Ville: Hérouville St-Clair
Code NUTS: FR France
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806389
Lot nº: 1
Intitulé:
Outillage à main spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trolle sas
Adresse postale: Parc paysager d'activités de Landacres
Ville: Hesdin l'Abbé
Code NUTS: FR France
Code postal: 62360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806390
Lot nº: 2
Intitulé:
Outillage électroportatif, pneumatique et matériel de chantier spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trolle SAS
Adresse postale: Hesdin
Ville: Hesdin l'Abbé
Code NUTS: FR France
Code postal: 62360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806390
Lot nº: 2
Intitulé:
Outillage électroportatif, pneumatique et matériel de chantier spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: Rue Citis 7, d'Atalante
Ville: Herouville St-Clair
Code NUTS: FR France
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806390
Lot nº: 2
Intitulé:
Outillage électroportatif, pneumatique et matériel de chantier spécifique au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tresnois Decamps ETS de Wasquehal
Adresse postale: 5 rue du Centre
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: itheaux@trenois.com
Téléphone: +33 20656984
Fax: +33 20656983
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806391
Lot nº: 3
Intitulé:
Accessoires pour outils de coupe spécifiques au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trolle SAS
Adresse postale: Le Parc paysager d'activités de Landacres
Ville: Hesdin l'Abbé
Code NUTS: FR France
Code postal: 62360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806391
Lot nº: 3
Intitulé:
Accessoires pour outils de coupe spécifiques au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tresnois Decamps ETS de Wasquehal
Adresse postale: 5 rue du Centre
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: itheaux@trenois.com
Téléphone: +33 20656984
Fax: +33 20656983
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806391
Lot nº: 3
Intitulé:
Accessoires pour outils de coupe spécifiques au port
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/03/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: Rue Citis 7 d'Atalante
Ville: Herouville St-Clair
Code NUTS: FR France
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806392
Lot nº: 4
Intitulé:
Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts portuaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trolle SAS
Adresse postale: Le Parc paysager d'activités de Landacres
Ville: Hesdin l'Abbé
Code NUTS: FR France
Code postal: 62360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806392
Lot nº: 4
Intitulé:
Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts portuaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Patoux équipagri
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Ville: Richebourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 62136
Pays: France
Courriel: jn.acquette@patoux.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806392
Lot nº: 4
Intitulé:
Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts portuaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAPP
Adresse postale: 823 zone de l'Épinette, BP 70107
Ville: Seclin Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59471
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1806392
Lot nº: 4
Intitulé:
Outillage et matériels pour l'entretien des espaces verts portuaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tresnois Decamps ETS de Wasquehal
Adresse postale: 5 rue du Centre
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: itheaux@trenois.com
Téléphone: +33 20656984
Fax: +33 20656983
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot).
Lot 01 attribué sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 02 attribué sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 03 attribué sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 04 attribué sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— éféré contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2018