2023-OJS47-139719-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region grand est

Adresse postale: place Gabriel Hocquard

Ville: Metz Cedex 1

Code NUTS: FRF Grand Est

Code postal: 57036

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public

Courriel: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr

Téléphone: +33 387616515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise D'OEUvre - cONSTRUCTION D'Un BATIMENT D'Elevage ET D'Une salle de traite sur le site de la marchande au lycee D'Enseignement general et technologique agricole de chateau-salins

Numéro de référence: 23S0099

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

dévolution, au sens des articles L.2431-1, L.2431-3 du code la commande publique, d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèses : esq / aps / apd / pro / exe / synt / act / det / aor et GPA.

Réalisée en site occupé (Enseignement et Exploitation Agricole), l'opération consiste en la construction d'un bâtiment d'élevage bio d'environ 3 000 mètres carrés comprenant un espace de traite robotisée et connectée, l'aménagement d'aires d'exercices extérieures sur une surface d'environ 1 150 mètres carrés, la réfection des Voiries et des Réseaux Divers ainsi que le traitement des effluents du bâtiment d'élevage et la déconstruction des bâtiments B08 et B09. La part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux est évaluée Montant des travaux estimés à 3 950 000 euros HT (conditions économiques Janvier 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en 2 macro-lots :

Lot no01 - tous Corps d'etat (Tce),

Lot no02 - aménagements des espaces extérieurs et Vrd.

Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 12 mois dont 1 mois de période de préparation.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides CVC, électricité (courants forts et faibles), études thermiques, études techniques Infrastructures, études techniques gestion des effluents agricoles, économiste de la construction, études techniques voirie réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance,

critères de sélection des candidats admis à concourir : compétences (techniques et environnementales), moyens humains et en équipements du groupement et références opérationnelles (complexité similaire et qualité architecturale). Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

la participation est réservée à une profession particulière : oui. Indiquer profession : architecte dplg, desa inscrit à l'ordre des architectes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 4

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

1. qualité du projet architectural

2. pertinence des réponses apportées au programme

3. qualités environnementales

4. Aspects financiers et calendrier de l'opération

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/06/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 25 000 euros (T.T.C.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 1038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023