1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave
Description: La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles R 3126-1 et suivants du code de la commande publique. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans des plis distincts. Les prestations portent sur : 30 mobiliers d'information municipale de 2 m² environ avec une face destinée à la communication municipale qui sera équivalente à la surface publicitaire ; L'impression et la mise en place de 12 campagnes annuelles de 31 affiches en quadrichromie au format 120x176 cm; La mise à disposition de 12 mobiliers (2m²) d'affichage libre; L'implantation de 4 journaux électroniques couleur d'information non-publicitaire (face fixe); Une application mobile (compatible Android ou iOS) avec les informations pratiques et actualités de la ville. Prestation supplémentaire éventuelle: La municipalité apprécierait la mise à disposition de 4 mobiliers digitaux réservés à l'affichage administratif. Le concessionnaire supporte un risque dans la gestion et l'exploitation des mobiliers. Il assure seul l'ensemble des dépenses et charges de gestion et se rémunère en fonction des résultats de l'exploitation
Identifiant de la procédure: 5581314d-144f-46e2-92d4-d64bb97d243d
Identifiant interne: 2024-CONCAEL001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Ambarès-Et-Lagrave, 18 Place de la victoire
Ville: Ambares-Et-Lagrave
Code postal: 33440
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la commune de Ambarès-Et-Lagrave
Description: La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles R 3126-1 et suivants du code de la commande publique. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans des plis distincts. Les prestations portent sur : 30 mobiliers d'information municipale de 2 m² environ avec une face destinée à la communication municipale qui sera équivalente à la surface publicitaire ; L'impression et la mise en place de 12 campagnes annuelles de 31 affiches en quadrichromie au format 120x176 cm; La mise à disposition de 12 mobiliers (2m²) d'affichage libre; L'implantation de 4 journaux électroniques couleur d'information non-publicitaire (face fixe); Une application mobile (compatible Android ou iOS) avec les informations pratiques et actualités de la ville. Prestation supplémentaire éventuelle: La municipalité apprécierait la mise à disposition de 4 mobiliers digitaux réservés à l'affichage administratif. Le concessionnaire supporte un risque dans la gestion et l'exploitation des mobiliers. Il assure seul l'ensemble des dépenses et charges de gestion et se rémunère en fonction des résultats de l'exploitation
Identifiant interne: S-PF-1430316
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Ambarès-Et-Lagrave, 18 Place de la victoire
Ville: Ambares-Et-Lagrave
Code postal: 33440
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat de concession comprend l'ensemble des prestations de fournitures et de travaux, dont : les études d'implantation préalables ; les études techniques ; la gestion administrative des demandes de travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux, accords techniques…) ; le transport ; la pose du mobilier urbain (terrassement, la mise en oeuvre de béton, de ciment, pour la création de massif, la confection des socles béton, les mouvements de terre, les démolitions éventuellement nécessaires, l'installation des supports, l'évacuation de tous les matériaux résiduels, les remises en état des sols, y compris la réfection définitive lors de l'installation, des déplacements et en fin de contrat). Le revêtement devra être réalisé en matériaux identiques au trottoir existant ; la mise à disposition du mobilier ; l'impression de supports numériques ; le nettoyage et l'entretien de tous les équipements installés ; La maintenance préventive et curative des équipements installés ; toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des équipements projetés (entretien courant et la réparation des dégradations résultant d'accidents ou d'actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements) ; Le concessionnaire supporte un risque dans la gestion et l'exploitation des mobiliers. Il assure seul l'ensemble des dépenses et charges de gestion et se rémunère en fonction des résultats de l'exploitation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature (papier libre ou formulaire « Dc »). Le candidat peut utiliser le formulaire « Dc » (fourni en annexe Rc_1 au présent règlement). En cas de non-utilisation du formulaire « Dc », le candidat indiquera sur papier libre : - s'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire dans tous les cas), l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.Les structures nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les structures existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq (5) dernières années, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat. Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq (5) dernières années, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Organisation proposée par le candidat pour le déploiement du mobilier et en cours d'exécution du contrat jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique du mobilier . Appréciée en fonction de la modernité des modèles proposés, l'harmonie des couleurs et des formes et la bonne intégration du mobilier dans l'environnement urbain. La solidité, la durabilité, la résistance aux dégradations et actes de vandalisme seront également appréciées jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Valeur économique de l'offre. Appréciée en fonction de la cohérence des recettes au regard du périmètre du service et de la pertinence des charges et l'adéquation des charges avec les contreparties attendues et supplémentaires proposées. Ce critère sera évalué notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Développement durable. Apprécié au regard d'objectifs de performance environnementale fixés pour l'exécution de cette concession. Le candidat indiquera pour chaque type de mobilier la part en pourcentage de matériaux recyclés et r recyclables, les mesures prises en matière d'économie d'énergie, les actions mises en oeuvre pour limiter les impacts des nuisances lumineuses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause de Réexamen Prévue au contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole - Service Commande publique Pôle territorial Rive droite
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement: 21330003100019
Adresse postale: 18, place de la Victoire
Ville: Ambares et Lagrave
Code postal: 33440
Pays: France
Point de contact: GUENDEZ Nordine
Téléphone: 0540544350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole - Service Commande publique Pôle territorial Rive droite
Numéro d’enregistrement: 1642380
Ville: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France
Point de contact: 05 40 54 43 50
Téléphone: 0540544350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0196735b-c478-4e85-ade2-c85fd037cc7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 18:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139857-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024