139872-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Services d'organisation d'événements
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments
II.1.2.
Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires et comprend 2 lots. Le lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT et le lot no2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.). Ce marché ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 340 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de régie technique de l'auditorium et prestations élaborées pour différents services de la Ville
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de régie technique de l'auditorium et prestations élaborées pour différents services de la Ville. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) (H.T.). Il ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au marché / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l'hôtel de Ville ainsi que sur voirie pour les évènements organisés par la Ville
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l'hôtel de Ville ainsi que sur voirie pour les évènements organisés par la Ville. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.). Il ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques affectés au marché / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-620038
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23002
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - lot no 1 : Prestations de régie technique de l'auditorium et prestations élaborées pour différents services de la Ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: numafilm
Adresse postale: 45 rue de la Gaïté
Ville: Clamart
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94140
Pays: France
Adresse internet: https://www.numaprod.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23002
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - lot no2 : Régie technique pour différents sites dont la salle Multimédia ainsi que sur voirie pour les évènements organisés par la Ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: numafilm
Adresse postale: 45 rue de la Gaïté
Ville: Clamart
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 92140
Pays: France
Adresse internet: https://www.numaprod.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 960 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoiese
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023