139877-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de gestion de l'énergie
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Ouen
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fourniture et service portant sur l'exploitation des ouvrages de distribution thermique (chaud et froid) sur la ZAC du Village Olympique.
Numéro de référence: AC2023-06-SE
II.1.2.
Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché intègre les prestations suivantes :
Assistance à la gestion commerciale du réseau :
; Accompagnement de la collectivité dans l'établissement des polices d'abonnement des bâtiments à raccorder,
; accompagnement de la collectivité dans la facturation de la fourniture d'énergie thermique aux abonnés.
Assistance à la réception des ouvrages et à la gestion des litiges pouvant naitre du fait de malfaçons et/ou dégradations par des tiers dont ils pourraient faire l'objet.
exploitation des ouvrages (objet principal) :
; Fourniture d'énergie thermique (poste P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de conduite et d'entretien courant (poste P2) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain,
; prestations de garantie totale (poste P3) des installations de distribution thermique du réseau de chaleur et de froid urbain.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le marché objet de la présente consultation est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est unique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est un marché de service concernant à la fois l'achat d'une fourniture ou d'une prestation et sa maintenance ou son suivi.
Le marché est mixte : il est conclu à prix forfaitaires d'une part, et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, d'autre part.
La durée du marché est de trois ans ferme à compter du 1er juin 2023.
les variantes par rapport aux :
Spécifications techniques du marché sont autorisées.
Délais d'exécution ne sont pas autorisées.
Le candidat n'est autorisé à présenter qu'une unique variante facultative en complément à son offre de base.
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique dont les caractéristiques attendues sont décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023