1404-2023 - RésultatsFrance-Cholet: Services d'assurance
OJ S 1/2023 02/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Ville: Cholet
Code NUTS: FR France
Code postal: 49300
Pays: France
Courriel: Jlevy@groupegambetta.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupegambetta.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activité immobilière HLM et privée

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel d'offres - Assurance 2023-2027
Numéro de référence: AO-ASSURANCE-2023-2027
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE GAMBETTA et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 851 367,39 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 - Dommages aux biens - Bureaux et bulles de ventes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 - Flotte automobile et auto missions
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 - Flotte automobile et auto missions
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 - Responsabilité civile agents immobiliers
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5 - Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants.Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6 - Individuelle accidents
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d'ordre professionnel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 7 - Complémentaire santé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 8 - Prévoyance
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes :Décès, Invalidité absolue et définitive,Incapacité permanente de travail,Incapacité temporaire de travail.Rente éducation,Rente conjoint
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Prix - Pondération: 6
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385302
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens - bureaux et bulles de vente
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OZ COURTAGE
Adresse postale: 60 rue Charles Monselet
Ville: NANTES
Code NUTS: FR France
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse internet: https://ozconseil.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code NUTS: FR France
Code postal: 35012
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 530,35 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Flotte automobile - auto missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU ASSURANCES PILLIOT
Adresse postale: Rue de Witternesse
Ville: AIRE SUR LA LYS
Code NUTS: FR France
Code postal: 62921
Pays: France
Adresse internet: http://pilliot-assurances.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: KONIGINSTRASSE 107
Ville: MUNCHEN
Code NUTS: DE Deutschland
Pays: Allemagne
Adresse internet: https://www.munichre.com/glise/en.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 790,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Responsabilité civile Assurance construction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux Publics (SMABTP)
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani
Ville: Saint Herblain
Code NUTS: FR France
Code postal: 44816
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-sma.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 450 428,64 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité civile agents immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://www.axa.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VERSPIEREN
Adresse postale: Département Patrimoines Santé Collectivités 1 Avenue François Mitterrand
Ville: WASQUEHAL
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Adresse internet: https://www.verspieren.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 345,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HISCOX SA - HISCOX FRANCE
Adresse postale: 38, Avenue de l'Opéra
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.hiscoxgroup.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FR France
Code postal: 57400
Pays: France
Adresse internet: http://www.sarre-moselle.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 643,97 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Individuelle accidents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Ville: WASQUEHAL
Code NUTS: FR France
Code postal: 59290
Pays: France
Adresse internet: https://www.verspieren.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://www.axa.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 342,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Complémentaire santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://arganceconseils.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AVENIR MUTUELLE
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://avenirmutuelle.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 151 516,23 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLLECTEAM (SA)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code NUTS: FR France
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: https://www.collecteam.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MUTUALP
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69006
Pays: France
Adresse internet: https://mutualp.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 155 770,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2022