1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES
Description: SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: d91d289f-5370-47d6-afd5-1dfabeef60c9
Identifiant interne: 20252500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcachon
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne: 2025250103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2025250101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 2025250102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Description: ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Identifiant interne: 2025250104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan
Ville: Arcachon
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557527474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 56e0b40e-4197-47ac-ab34-08de31fe8522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 08:09:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140534-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024