2023-OJS48-140603-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles, département Achats & Facilities

Numéro national d'identification: 0207.373.429_203

Adresse postale: Rue des Halles 4

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.brussels.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474810

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la livraison de camions avec moteur CNG, équipés d’une benne basculante et d’une grue avec grappin, et la reprise de trois camions amortis

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012461/PAD-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
34134200 Camions à benne basculante

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la livraison de camions avec moteur CNG, équipés d’une benne basculante et d’une grue avec grappin, et la reprise de trois camions amortis

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 489 932,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise de deux camions amortis.

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution: Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie sur l’ensemble (châssis et superstructure) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Caméra de marche arrière avec moniteur dans la cabine

- Installation intégrée GPS et kit mains libres GSM (téléphone inclus)

- Filet et bâche imperméabilisée (700g/m²) avec attaches adéquates, sur mesure

- Suspension pneumatique à l’arrière, contrôlée électroniquement avec une commande à distance dans la cabine

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise d’un camion amorti

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution: Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie sur l’ensemble (châssis et superstructure) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Caméra de marche arrière avec moniteur dans la cabine

- Installation intégrée GPS et kit mains libres GSM (téléphone inclus)

- Filet et bâche imperméabilisée (700g/m²) avec attaches adéquates, sur mesure

- Suspension pneumatique à l’arrière, contrôlée électroniquement avec une commande à distance dans la cabine

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-490147

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CDA/012461/PAD

Lot nº: 1

Intitulé:

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise de deux camions amortis.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCANIA BELGIUM SA

Adresse postale: Avenue A. Van Oss 1 boîte 28

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1120

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 227 272,73 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 243 360,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 34 095,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

une benne basculante et une grue avec grappin

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CDA/012461/PAD

Lot nº: 2

Intitulé:

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise d’un camion amorti

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCANIA BELGIUM SA

Adresse postale: Avenue A. Van Oss 1 boîte 28

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1120

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 219 008,26 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 246 571,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 32 285,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

une benne basculante et une grue avec grappin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de première instance de Bruxelles

Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040 / 1000

Pays: Belgique

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023