1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Founex (short-ing)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ruisseau du Nant de Crétodon
Description: Les Communes de Founex (VD) et Céligny (GE) s’unissent pour la renaturation du ruisseau du Nant de Crétodon, aussi appelé parfois « Les Chenaux de Bossey ». Le projet de renaturation s’étend des voies de la ligne CFF Lausanne-Genève, à l’embouchure au Léman, sur une longueur d’environ 700 mètres, et comprend notamment la création d’un ouvrage de franchissement pour la Route de Suisse (RC1).
Identifiant de la procédure: bd70112f-33cc-4f7c-bc09-a0cf71ad8d85
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ruisseau du Nant de Crétodon
Description: Les Communes de Founex (VD) et Céligny (GE) s’unissent pour la renaturation du ruisseau du Nant de Crétodon, aussi appelé parfois « Les Chenaux de Bossey ». Le projet de renaturation s’étend des voies de la ligne CFF Lausanne-Genève, à l’embouchure au Léman, sur une longueur d’environ 700 mètres, et comprend notamment la création d’un ouvrage de franchissement pour la Route de Suisse (RC1).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Founex
Code postal: 1297
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Ruisseau du Nant de Crétodon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Délai fixé selon les jalons du cahier des charges. Selon les contraintes du projet, la fin peut être différée.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 184 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Founex (short-ing)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Founex (short-ing)
Numéro d’enregistrement: 31293924-0988-4976-9a23-c5cb3c875a9d
Adresse postale: Rue des Sous-Riex 5
Ville: Riex
Code postal: 1097
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Téléphone: +41793472669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: caaed9c4-3d5e-4cda-9fc2-cbf72cc17e22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 02:25:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140619-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025