2023-OJS48-140632-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan

Numéro national d'identification: 21660136900012

Adresse postale: place de la Loge

Ville: Perpignan Cedex

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66931

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com

Téléphone: +33 468663279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de végétaux et de paillage

Numéro de référence: 22mdnauao64

II.1.2.

Code CPV principal
03121000 Produits horticoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de végétaux et de paillage.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de végétaux

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal 66000 Perpignan

II.2.4.

Description des prestations

fournitures de végétauxmontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: - Démarche de développement durable appréciée selon le cadre de l'offre technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: - Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient / Pondération: 20%

Coût - Nom: - Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 70%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de paillage

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03417000 Copeaux de bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: centre Technique Municipal 66000 Perpignan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de paillagemontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: - Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient / Pondération: 20%

Coût - Nom: - Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 70%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-543024

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-69

Lot nº: 01

Intitulé:

fourniture de végétaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pépinères des Hauts du Castet

Adresse postale: rroute Jean Baptiste de Baudre

Ville: Castets-et-Castillon

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33201

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-69

Lot nº: 02

Intitulé:

fourniture de paillage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fibre Verte

Adresse postale: 2 Rue Des Remparts

Ville: Fabregues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34690

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a été attribué pour les montants suivants :Lot no01 - pour un montant du détail quantitatif estimatif de 36 045,55 euro(s) Ht, un délai maximum de livraison de 8jours ouvrés, et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Lot no02 -pour un montant du détail quantitatif estimatif de 34 619 euro(s) Ht, un délai maximum de livraison de 15 jours ouvrés et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023