2023-OJS48-140652-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon

Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69427

Pays: France

Point(s) de contact: SERL

Courriel: E.david@serl.fr

Téléphone: +33 472615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QanON3s7Ib

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://serl.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement/ renouvellement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

Numéro de référence: 03816 - ACC MOEU

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission d'urbaniste - architecte en chef - AMO développement durable - AMO économiste de la construction

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ; - Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des projeteurs et des économistes de la construction, des personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour mai 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 Rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023