140796-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Conteneurs à déchets
OJ S 55/2022 18/03/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AURAL
Adresse postale: 5, rue Henri Bergson CS 30038
Ville: STRASBOURG cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67087
Pays: France
Courriel: e.ohlmann@aural.asso.fr
Téléphone: +33 388104810
Fax: +33 388104819
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE DE DIVERS CONTENANTS DESTINES AUX DECHETS DANGEREUX D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DES SITES D’AURAL : DASRIA
Numéro de référence: AURAL MAPA – 2022/00002
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture de divers contenants destinés aux déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des sites d’AURAL : DASRIA
L’ensemble des produits proposés sont à destination du service logistique d’AURAL qui approvisionnera les différents services de dialyse d’AURAL.
La procédure fait l’objet de 4 lots couvrant l’ensemble des besoins en contenants destinés au traitement des déchets dangereux.
Le présent marché est établi sur la base de prix unitaires dont l’exécution sera commandée par bons de commande.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sacs DASRIA 110 litres
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Sacs DASRIA 110 litres
Quantité minimum : 133 600
Quantité estimée maximum : 144 000
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
• Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
• Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés , Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carton jaune/écru – Sache jaune lien standard
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Carton jaune/écru – Sache jaune lien standard
Quantité minimum : 18 016
Quantité estimée maximum : 18 800
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
• Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
• Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés , Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecteurs à aiguilles : 2 litres et 4 litres
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141123 Collecteurs d'aiguilles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Collecteurs à aiguilles 2 litres
Quantité minimum : 7 156
Quantité estimée maximum : 8 000
Position 2 : Collecteurs à aiguilles 4 litres
Quantité minimum : 19 200
Quantité estimée maximum : 20 000
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
• Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
• Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés , Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fût plastique 30 Litres
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Fût plastique 30 Litres
Quantité minimum : 536
Quantité estimée maximum : 600
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
• Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
• Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés , Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
AURAL
5, rue Bergson
CS 30038
67087 STRASBOURG cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://marches-securises.fr.
Une assistance technique est proposée aux candidats parla société Interbat, afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s’assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme électronique (voir règlement de consultation).
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés correspondant à la composition souhaitée, conformément aux exigences et aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières, et ceci dans les conditions d’exploitation les plus proches possibles d’une utilisation dans le service. La remise d’échantillons demandés dans le cadre du présent règlement de consultation est obligatoire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général FABVIER
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383574984
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383574984
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2022