1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.
Description: Le marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués.
Identifiant de la procédure: 34bb3f33-e5ac-441e-8035-683032962640
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-23-14 Composants masqués et fourniture de cartes Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-23-14 Composants masqués et fourniture de cartes Vitale - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.
Description: Le présent marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : la fourniture de deux (2) composants certifiés EAL4+ embarquant l'applicatif Vitale, la préparation des sites de production, la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées), la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés EAL4+, les prestations d'assistance technique à base d'unités d'œuvre. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: PAN-23-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (4 candidats), un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : justificatif n° 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 3 points, justificatif n° 2 : Principales fournitures et clients : noté sur 4 points, justificatif n° 3 : Moyens humains : noté sur 4 points, justificatif n° 4 : Capacité de production : noté sur 4 points, justificatif n° 5 : Certification Qualité : noté sur 1 point, justificatif n° 6 : Certification sécurité : noté sur 3 points, justificatif n° 7 : Certification protection de l'environnement : noté sur 1 point. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n°1 : sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-23-14. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché PAN-23-14. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, d'ingénieurs développement et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis. Justificatif n° 4 : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat. Justificatif n° 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre relatif de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001(2000) ou équivalent d'une part pour les sites de fabrication et d'autre part pour les sites de personnalisation. Justificatif n° 6 : sera évalué sur la base du nombre de composants masqués présentant une certification EAL4+ délivré par l'ANSSI, avec prise en compte des qualifications renforcées. Justificatif n° 7 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre relatif de sites de fabrication (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (d'une part le développement et la certification d'applet ou de code natif sur un OS dédié et d'autre part la fabrication et la personnalisation de cartes à puce) réalisés par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de cinq millions huit cent mille euros (5 800 000 €uros H.T.) par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cinq (5) Références maximum seront fournies pour chacun des deux (2) domaines de prestations : développement logiciel et évaluation sécuritaire de plateforme et d'applet Java Card ou de code natif sur un OS dédié fabrication de cartes à puce vierges et de cartes à puce personnalisées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun. Justificatif n° 3 : le candidat présentera les effectifs pour certains profils (chefs de projet, ingénieurs développement et ingénieurs sécurité) dont il dispose d'une part pour le développement logiciel et évaluation sécuritaire de plateforme et d'applet Java Card ou de code natif sur un OS dédié et d'autre part pour la mise en place des sites de production et le développement de la solution de personnalisation des cartes. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus (chefs de projet, ingénieurs développement et ingénieurs sécurité).Justificatif n° 4 : le candidat présentera les capacités de production de chaque site pour les étapes de production de Fabrication Module, Fabrication Carte, Encartage/Pré-personnalisation, Personnalisation et Mise sous pli. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : la capacité de production de cartes vierges à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de quinze millions (15 000 000) de cartes vierges par an. La capacité de production de cartes personnalisées à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de dix millions (10 000 000) de cartes personnalisées par an. Justificatif n° 5 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera la liste de tous ses sites, avec les certificats ISO 9001 (2000) obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 5 : Certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif n° 4. Justificatif n° 6 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat fournira les certifications d'un niveau minimal EAL4+ établies par l'ANSSI attestant la conformité des composants masqués par des références à certaines spécifications techniques. Le candidat présentera une liste des certificats obtenus datant de moins de 3 ans pour les composants masqués qu'il a développés et joint une copie de ces certificats. Il précise si le composant masqué certifié a fait l'objet d'une qualification renforcée. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 6 : aucun. Justificatif n° 7 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat fournira les certificats de type ISO 14001 dont son entreprise dispose pour les sites de fabrication présentés pour le justificatif n° 4. Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra à sa candidature une copie des certifications. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 7 : aucun.
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 60 %), Critère n° 2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 35 %), Critère n° 3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %). Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans minimum avec un seul opérateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE SESAM VITALE
Organisation qui traite les offres: GIE SESAM VITALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes,
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d2fa613-6b45-4d88-a1ba-373f404f2a43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 14:57:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140959-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024