2023-OJS48-141027-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA

Numéro national d'identification: 780705703

Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176

Ville: CAEN CEDEX

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14010

Pays: France

Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.inolya.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions d’Assistance à Maître d’Ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions d’Assistance à Maître d’Ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 272 828,35 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: département du Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès de : INOLYA - Direction Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation des contrôles techniques quiquennaux des ascenseurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: département du Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès de : INOLYA - Direction Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-607999

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Mission de suivi des marchés d’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de fermeture et assistance à la renégociation de ces marchés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEVA

Ville: CESSON SEVIGNE

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 223 030,36 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCAUDIT

Ville: SAINT OUEN

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 49 797,99 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086

Ville: Caen cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086

Ville: caen cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023