141102-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Herblain: Travaux de construction de maisons
OJ S 63/2018 30/03/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Atlantique Habitations
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 30335
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: Atlantique Habitations
À l'attention de: Florian LAILLER
Courriel: flailler@atlantique-habitations.fr
Téléphone: +33 251806767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.atlantique-habitations.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3.
Activité principale
Autre: HLM
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
La Baule, le Hameau, la Bergerie
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Exécution
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 4 logements individuels.
 Le Hameau, la Bergerie à la Baule.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211100 Travaux de construction de maisons
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 602 531,26 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: oui

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Procédure adaptée
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 50
2. Solidité financière. Pondération 20
3. Qualité des prestations. Pondération 30
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01
Lot nº: 01
Intitulé: Terrassement VRD Réseaux souples
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TPGR
Adresse postale: Lance
Ville: Plessé
Code postal: 44630
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 60 040,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 71 203,35 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 02
Lot nº: 02
Intitulé: Espaces verts
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:5
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PES
Adresse postale: 6 chemins — route de la Côte d'Amour
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 21 830,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 24 990,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 03
Lot nº: 03
Intitulé: Gros œuvre
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: André BTP
Adresse postale: 10 chemin Montplaisir
Ville: Nantes
Code postal: 44185
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 161 458,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 187 900,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 04
Lot nº: 04
Intitulé: Ravalement
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:1
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL DFC
Adresse postale: 8 rue Faliguot
Ville: Langueux
Code postal: 22360
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 11 181,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 17 950,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 05
Lot nº: 05
Intitulé: Charpente bois — Bardage bois
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Véron diet
Adresse postale: L'Aulnay — Le Pin-en-Mauges
Ville: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49110
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 46 234,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 52 143,93 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 06
Lot nº: 06
Intitulé: Couverture tuile
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Forgeau
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel
Ville: Heric
Code postal: 44810
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 21 900,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 29 500,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 07
Lot nº: 07
Intitulé: Menuiseries extérieures alu et PVC
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Ruel
Adresse postale: chemin de Ponsas
Ville: Asserac
Code postal: 44410
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 24 804,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 23 300,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 08
Lot nº: 08
Intitulé: Plâtrerie, cloisons, sèches, doublage
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:4
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Coignard
Adresse postale: 27 rue Marcel Dassault
Ville: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44986
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 52 000,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 52 000,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 09
Lot nº: 09
Intitulé: Menuiseries intérieures
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Ruel
Adresse postale: chemin de Ponsas
Ville: Asserac
Code postal: 44410
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 14 148,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 17 200,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé: Escalier intérieur
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Davy Services
Adresse postale: ZA de Ribotte
Ville: Saint-Florent-le-Vieil
Code postal: 49910
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 8 800,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 7 750,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 11
Lot nº: 11
Intitulé: Revêtements de sols, faïence
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:1
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Moricet
Adresse postale: Villejames
Ville: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 28 467,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 29 288,63 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 12
Lot nº: 12
Intitulé: Peinture, nettoyage
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:5
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CB Peinture
Adresse postale: ZAC de la Ragonnière
Ville: La Chapelle-Heulin
Code postal: 44330
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 22 686,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 12 685,41 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 13
Lot nº: 13
Intitulé: Électricité
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:1
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Retailleau
Adresse postale: ZAC de la Princetière, 10 rue des Forgerons
Ville: Saint-Michel-Chef-Chef
Code postal: 44730
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 19 000,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 24 900,30 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Marché nº: 14
Lot nº: 14
Intitulé: Plomberie — Sanitaires — Chauffage VMC
V.1.
Date de conclusion du marché
20.3.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RGPE
Adresse postale: ZAC de la Princetière
Ville: Saint-Michel-Chef-Chef
Code postal: 44730
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot:
Valeur: 53 000,00 EUR
hors TVA
Valeur totale du marché:
Valeur: 51 719,64 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
29.3.2018