Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
modernisation Et Extension Du Systeme D'Information De L'Oph31
Numéro de référence: Ps
II.1.2.
Code CPV principal 72700000 Services de réseaux informatiques
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marché sans publicité ni mise en cconcurrence
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 359 980,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
marché sans publicité ni mise en cconcurrence
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
droit exclusivité
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 02/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aareon
Adresse postale: 9/11 Rue Jeanne Braconnier - immeuble Nexton
Ville: Meudon-la-Foret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92366
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 359 980,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse