141123-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Produits pharmaceutiques – Fingolimod
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIREC
Adresse électronique: mp@chirec.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fingolimod
Description: Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de fingolimod (ATC L04AE01) sous forme de gélules à utilisation per os aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur. Lieux de livraison des fournitures Chirec asbl, sites : • Hôpital de Braine-L’Alleud - Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-L’Alleud • Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles • Clinique Sainte-Anne Saint-Remi – Boulevard Jules Graindor 66 – 1070 Bruxelles Allotissement Étant donné son caractère indivisible, le présent marché n’est pas divisé en lots. Lot unique : fingolimod Poste unique : gélules 0,5 mg Options Néant. Variantes Néant. Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour des termes successifs d’1 an, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (1+1+1+1). Au plus tard 2 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne devra pas être motivée et ne donnera aucun droit à dédommagement dans le chef de l’adjudicataire. Les commandes émises avant la date d’expiration du marché demeureront exécutables. Valeur estimée du marché Sur base des données d’achat actuelles du pouvoir adjudicateur, la valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 130.000 € HTVA, soit 520.000 € HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
Identifiant de la procédure: 0c908c54-dcfe-4dfd-a8d2-d8441031e9b8
Identifiant interne: PPP0J5-399/4038/Chirec-2021-025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201  
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201  
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fingolimod
Description: Fingolimod
Identifiant interne: Chirec-2021-025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201  
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS. Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de son produit) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices, un chiffre d’affaires annuel global égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du marché. Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel global, hors TVA, de minimum 260.000 €, pour les 3 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €. Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Logistique – Livraison franco sans seuil de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/399/J5/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIREC
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point de contact: Catherine Charles
Adresse électronique: mp@chirec.be
Téléphone: +32 24344040
Télécopieur: +32 24344481
Adresse internet: http://www.chirec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: president.tpifrancophone.bxl@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086338
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 462fe7da-7888-4301-886d-9067add33104  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141123-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024