2023-OJS1-1412-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl de la port du hainaut

Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59

Ville: Wallers

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59135

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr

Téléphone: +33 327099769

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du château d'eau à Douchy-Les-Mines

Numéro de référence: 2022M22025

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du château d'eau à Douchy-Les-Mines

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 246 645,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du château d'eau à Douchy-Les-Mines

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

: Le marché comprend des options au sens du droit communautaire. Celui-Ci fait l'objet d'un découpage en

tranches : - une Tranche Ferme (Tf) comprenant les missions suivantes : o Réalisation et suivi des études préalables techniques et

réglementaires o Mise en place et réalisation de la concertation préalable o Elaboration du dossier de création de ZAC o Elaboration

Du dossier de réalisation de ZAC o Assistance sur la préparation, mise en oeuvre et suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre - une

Tranche Optionnelle no1 (To1) relative à l'étude agricole préalable et mesures de compensation agricole - une Tranche Optionnelle

No2 (To2) relative à la dérogation sur les espèces protégées - une Tranche Optionnelle no3 (To3) relative à l'étude d'opportunité de la

démarche de certification " hqe amenagement durable " - une Tranche Optionnelle no4 (To4) relative à la mise en oeuvre de la

démarche de certification " hqe amenagement durable "

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478167

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl qualivia ingenierie (mandataire)

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blau (cotraitant)

Adresse postale: 2/1 rue Franklin

Ville: Mons-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59370

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence PAYSAGES (cotraitant)

Numéro national d'identification: 201 boulevard de la liberté

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecologi'C

Adresse postale: 121 rue Chanzy - cS 10128- hellemmes

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59030

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 246 645,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est QUALIVIA et les cotraitants sont les suivants : /Blau/Paysages/Eco'Logic

La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 8 décembre 2022 -

2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : Le montant de 246 645 euro ht est le montant toutes tranches confondues (Tf+To1+To2+To3+To4 )

3)le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille