141323-2023 - Mise en concurrenceFrance-Champagné: Services de restauration scolaire
OJ S 48/2023 08/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Champagné
Numéro national d'identification: 21720054200017
Adresse postale: esplanade de la Liberté, Rue Léopold Gouloumès
Ville: Champagné
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72470
Pays: France
Courriel: service.technique@ville-champagne.fr
Téléphone: +33 243895014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-champagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fabrication, préparation sur place et distribution ou mise à disposition des repas aux enfants et aux adultes
Numéro de référence: 23as-0048-H
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la prestation objet du marché concerne la fabrication, la préparation sur place et la distribution ou lamise à disposition des repas aux enfants des écoles élémentaires, du centre de loisirs, de la crèche,ainsi qu'aux adultes, pour les écoles de la commune, le multi-accueil et le Cas.Par repas, on entend le déjeuner pour les enfants et les adultes et le goûter
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
la prestation objet du marché concerne la fabrication, la préparation sur place et la distribution ou lamise à disposition des repas aux enfants des écoles élémentaires, du centre de loisirs, de la crèche,ainsi qu'aux adultes, pour les écoles de la commune, le multi-accueil et le Cas.Par repas, on entend le déjeuner pour les enfants et les adultes et le goûter
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/08/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est de 2 ans ferme avec reconduction express pour deux périodes d'un an soit 4 ans au total
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Mairie de Champagné0243895014
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative;- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/03/2023