2023-OJS48-141326-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique

Ville: ORLEANS CEDEX 2

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45071

Pays: France

Courriel: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Approvisionnement de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs et passifs

Numéro de référence: 2023-09

II.1.2.

Code CPV principal
31711100 Composants électroniques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour l’approvisionnement de composants électroniques actifs et passifs selon les spécifications techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le compte du LABORATOIRE de PHYSIQUE et CHIMIE de L'ENVIRONNEMENT et de l'ESPACE (LPC2E).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: CNRS – LPC2E 3A, Avenue de la Recherche Scientifique 45071 ORLEANS CEDEX 2

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : garanties apportées pour assurer l’approvisionnement sur cet accord-cadre, et les modalités mise en œuvre / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : garanties apportées en matière d’organisation et d’accompagnement pour le suivi qualité des composants commandés, de leurs stockages et de la gestion de leurs obsolescences, et des mesures de gestion environnementale / Pondération: 15%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : garanties apportées en matière de moyens humains mis en place pour la réalisation de la réunion de démarrage, les réunions de suivi, les réunions « exceptionnelles » et la réunion « Bilan annuel » / Pondération: 5%

Critère de qualité - Nom: Critère n° 2 : Délai de livraison des composants (Moyenne des délais proposés dans le BPU) / Pondération: 40%

Coût - Nom: Prix des composants / Pondération: 20%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020715

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09

Intitulé:

Approvisionnement de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs et passifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTER TECHNOLOGY TÜV NORD France SASU

Adresse postale: Parc Technologique du canal - 2,rue des satellites

Ville: Ramonville Saint Agne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31520

Pays: France

Courriel: xavier.wiedemann@altertechnology.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: ORLEANS

Code postal: 45057

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant

être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: ORLEANS

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023