1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de tournées au profit du BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Description: Organisation de tournées au profit du BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Identifiant de la procédure: fb9e9817-7454-4c0c-84ae-661fbafd1f39
Avis précédent: add769ad-f303-461d-a617-4bf5eb625cf6-01
Identifiant interne: 2024_001216_BCOM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est en abandon de recette, le montant précisé dans cet avis est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article 2123-1-3°du code de la commande publique - Durée de validité des offres : 120 jours (CF. RC) L'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation préalable.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION DE TOURNÉES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Description: ORGANISATION DE TOURNÉES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Identifiant interne: 2024_001216_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience professionnelle (CV) basée sur la connaissance du monde artistique et du milieu « Celtes » ou son appropriation et sur les compétences du candidat (15points) Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail (anticipation du besoin)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention sur la compréhension du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Chaque candidat se verra attribuer une note financière sur 40 points. Le critère prix est évalué en fonction du pourcentage de la rémunération du titulaire dans l'annexe à l'acte d'engagement. La note financière pour chaque candidat sera obtenue par application de la formule suivante : Note financière de chaque candidat = 40 X [Pourcentage le moins élevé]/ [Pourcentage de l'offre notée]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art ; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le contrat: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TURTLEMELODIES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRES TURTLEMELODIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 286 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2024_001216
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TURTLEMELODIES SARL
Numéro d’enregistrement: 91964187800013
Adresse postale: Chez A2D-Square Georges Tournier
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0687938268
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 13733a96-5daf-489d-ad00-0e9fca46a14d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:06:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1414-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025