1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GROUPE EDF POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'ENGINS DE MANUTENTION ET DE MAGASINAGE
Description: Le marché porte sur la FOURNITURE et la MAINTENANCE d'engins de manutention et de magasinage pour EDF et ses filiales. La capacité à assurer des prestations sur l'ensemble de la France hexagonale est une condition impérative. La capacité à assurer des prestation en Corse et sur les Départements ou Régions françaises d’Outre-Mer (DROM) à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte sera un plus. >Durée du marché : 8 ans. >Le marché sera scindé en 2 lots : lot 1 pour les engins standards inférieurs à 8 tonnes ; lot 2 pour les engins spécifiques et de plus de 8 tonnes. Les candidats peuvent répondre sur 1 ou 2 lots. Cependant la réponse au lot 1 (engins standards inférieurs à 8 tonnes) est obligatoire pour pouvoir se positionner sur le lot 2 (engins spécifiques et de plus de 8 tonnes). PRINCIPALES PRESTATIONS FOURNITURE et MAINTENANCE du lot 1 : > Fourniture d'engins 1. Matériel et Livraison : Exemples d'engins standards inférieurs à 8 tonnes : chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Accès à un espace internet dédié pour le suivi des commandes et maintenances. > Maintenance d'engins 1.Matériel et Activités Concernés Exemples d' engins standards : Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes,....Pour plus d'information, voir CCTP sur le portail achat EDF https://pha2.edf.com. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2.Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, maintenance curative, contrôles réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires. PRINCIPALES PRESTATIONS FOURNITURE et MAINTENANCE du lot 2 : > Fourniture d'engins 1. Matériel et Livraison : Exemples d'engins spécifiques et de plus de 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Accès à un espace internet dédié pour le suivi des commandes et maintenances. > Maintenance d'engins 1.Matériel et Activités Concernés Exemples d'engins spécifiques et de plus de 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Pour plus d'information, voir CCTP sur le portail achat EDF https://pha2.edf.com. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2.Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, maintenance curative, contrôles réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires.
Identifiant de la procédure: 5fa523d1-d7ef-46e3-a45b-26e0ce6b49f7
Identifiant interne: AVIS014798
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et Maintenance d'engins de manutention Standards inf. 8 tonnes
Description: Marché de FOURNITURE et de MAINTENANCE d'engins de manutention/magasinage standards multimarque inférieurs à 8 tonnes. Les candidats sont en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire de la France hexagonale. La capacité à réaliser les prestations en Corse d'une part et dans les départements et régions d'Outre mer d'autre part est un plus. ==> Description prestations FOURNITURE Lot 1 <== 1. Matériel et Livraison : Engins de manutention neufs ou reconditionnés standards inférieurs à 8 tonnes : Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. 2. Livrables : Certificat de conformité, notices techniques et d'entretien, carnet de maintenance, etc. ==> Principales Prestations MAINTENANCE Lot 1 <== 1.Matériel (non exhaustif) et livraison Engins standards multimarques: Chariots, transpalettes, gerbeurs, préparateurs de commandes inférieurs à 8 tonnes. Pour plus de détails. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2. Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, curative et Contrôles Réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le titulaire devra justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 2 millions d'euros sur les 3 dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat doit attester d'expériences de prestations de fourniture et de maintenance d'engins de manutention et magasinage auprès d'entreprises multisites. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat interviendra dans les zones contrôlées des sites de production nucléaire. A ce titre, il obtiendra l'attestation CEFRI permettant à ses salariés d' effectuer des travaux sous rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'implantation géographique de proximité sera appréciée. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché sur la France métropolitaine y compris la Corse si possible en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de prestations équivalentes exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat doit également justifier s’il dispose des capacités à réaliser le marché sur les Départements et Régions d'Outre mer (DROM).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat doit être en mesure de proposer un espace internet dédié au client (EDF). Cet espace permet au candidat de piloter et de partager avec le client le parc d'engins sous sa responsabilité (Liste des engins, maintenance, dépannage, etc . )
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et Maintenance d'engins de manutention Spécifiques sup. 8 tonnes
Description: Marché de FOURNITURE et de MAINTENANCE d'engins de manutention/magasinage spécifiques et d'engins supérieurs à 8 tonnes. Les candidats sont en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire de la France hexagonale. La capacité à réaliser les prestations en Corse d'une part et dans les départements et régions d'Outre mer d'autre part est un plus. ==> Description prestations FOURNITURE Lot 2 <== 1. Matériel et Livraison : Engins de manutention neufs ou reconditionnés spécifiques et standards supérieurs à 8 tonnes : nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Transport et livraison sur tous les sites EDF et de ses filiales. Mise en route et formation des utilisateurs. Garantie de 12 mois minimum pour les engins neufs et reconditionnés. 2. Livrables : Certificat de conformité, notices techniques et d'entretien, carnet de maintenance, etc. ==> Principales Prestations MAINTENANCE Lot 1 <== 1.Matériel (non exhaustif) et livraison Engins spécifiques et standards supérieurs à 8 tonnes multimarques: nacelles, remorques, tracteurs, locotracteur, porte-containers. Localisation : Interventions sur les sites nucléaires et tous sites EDF et de ses filiales. Qualité : Evaluation par l’Entreprise par émission de fiche d'Evaluation de la Prestation. 2. Description et Obligations du Titulaire Maintenance Préventive, curative et Contrôles Réglementaires. 3.Exigences Particulières Sécurité et Environnement : Respecter les consignes de sécurité, prévenir les risques de pollution, et gérer les déchets conformément aux réglementations. Radioprotection : Pour les interventions en zone contrôlée, respecter les exigences de radioprotection et obtenir les certifications nécessaires.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le titulaire devra justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 2 millions d'euros sur les 3 dernières années. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat doit attester d'expériences de prestations de fourniture et de maintenance d'engins de manutention et magasinage auprès d'entreprises multisites. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat interviendra dans les zones contrôlées des sites de production nucléaire. A ce titre, il obtiendra l'attestation CEFRI permettant à ses salariés d' effectuer des travaux sous rayonnements ionisants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'implantation géographique de proximité sera appréciée. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché sur la France métropolitaine y compris la Corse si possible en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de prestations équivalentes exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat doit également justifier, s'il dispose des capacités à réaliser le marché sur les Départements et Régions d'Outre mer (DROM).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat doit être en mesure de proposer un espace internet dédié client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des achats Groupes
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Ville: Nantes
Code postal: 44 300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Isabelle Bretaud DOA TPIT - SGFI
Téléphone: +33 762868429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ad81c57e-97f8-4d89-9ea1-1b5e3323ddd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 09:52:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141535-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025