2023-OJS48-141722-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: citivia spl

Adresse postale: 24 rue Carl Hack

Ville: Mulhouse Cedex 01

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68053

Pays: France

Courriel: juridique@citivia.fr

Téléphone: +33 389438767

Fax: +33 389599704

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.citivia.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA SPL

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

construction du groupe scolaire Peupliers

Numéro de référence: 2022_010_quater

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

construction du groupe scolaire Peupliers

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 555 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262321 Travaux de chape

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: rue Pierre Loti 68200 Mulhouse

II.2.4.

Description des prestations

installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-516831

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/046

Lot nº: 1

Intitulé:

installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes - enduit

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mader sa

Adresse postale: 7 rue de la Plaine

Ville: Guebwiller

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 555 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

procédure de passation mise en oeuvre: Procédure avec négociation sans publication d'un nouvel avis, conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique suite à une procédure passée en Appel d'offres Ouvert déclarée infructueuse

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 389362500

Fax: +33 89458210

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342565

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 389362500

Fax: +33 389458210

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023