Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
L'Europe s'engage en Corse avec le Fonds Européen de Développement Régional Le marché « Redynamisation et la réhabilitation du cœur de ville — tranche 1" s'inscrit dans le cadre de l'opération: « Bastion et Haute Ville di PURTIVECHJU: Valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un tourisme durable du pôle urbain de l'extrême Sud Corse cofinancée par l'union Européenne et la Collectivité Territoriale de Corse », conformément à l'acte attributif d'aide européenne nº 288saeufeder6c du 15.12.2017 au titre du po feder-fse Corse 2014-2020 le lot nº 1 "Vrd", objet d'un avis d'attribution envoyé à la publication le 19.6.2017 (Avis boamp nº 17-85451 et joue no 2017/s118-236246) s'intègre également dans le cadre de cette opération.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia