2023-OJS48-141969-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Garges-Lès-Gonesse

Numéro national d'identification: 21950268900017

Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2

Ville: Garges-lès-Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95140

Pays: France

Courriel: Marches@villedegarges.com

Téléphone: +33 180111566

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes

Numéro de référence: 23.023

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-Lès-Gonesse sur le territoire français. Cette prestation concerne : - l'approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, AD Blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ; - la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique ......)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de carburants en Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: territoire de la Région Île-De-France

II.2.4.

Description des prestations

l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Service client et délais / Pondération: 20

Coût - Nom: Coût global d'utilisation et prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de carburants en France et autres services hors Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: territoire national français hors Région Île-De-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Service client et délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

xla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir les cahiers de charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

ville de Garges-Lès-Gonesse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si l'accord-cadre est exécuté jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est prévu pour 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023