1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de déménagement
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de déménagement en intra et en inter-sites (pour chaque organisme, toutes les liaisons possibles de site à site, sont susceptibles d'être concernées par la prestation de déménagement), de manutention, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers, y compris de matériel informatique, de mise en déchetterie, de garde-meuble, pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 94c617f7-918c-4053-b597-c6300c95548e
Identifiant interne: Marché 2023-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour les autres motifs voir le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de déménagement pour les organismes de la Région Centre Val de Loire
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de déménagement en intra et en inter-sites (pour chaque organisme, toutes les liaisons possibles de site à site, sont susceptibles d'être concernées par la prestation de déménagement), de manutention, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers, y compris de matériel informatique, de mise en déchetterie, de garde-meuble, pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAF TOURAINE - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de déménagement pour la CAF de Loire Atlantique
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de déménagement en intra et en inter-sites (pour chaque organisme, toutes les liaisons possibles de site à site, sont susceptibles d'être concernées par la prestation de déménagement), de manutention, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers, y compris de matériel informatique, de mise en déchetterie, de garde-meuble, pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAF TOURAINE - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAF TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 77534787500020
Adresse postale: 1 Rue Alexander Fleming
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 31 59 22
Autres points de contact:
Téléphone: 01 87 27 95 90
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72b0db21-22f8-4a43-b271-00d66ad89f95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 14:03:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142016-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024