Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.

Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord

Lieu principal d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:

— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,

— les études de projet «pro»,

— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,

— le contrôle des documents «visa»,

— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.

Prix - Pondération: 40

Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud

Lieu principal d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:

— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,

— les études de projet «pro»,

— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,

— le contrôle des documents «visa»,

— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.

Prix - Pondération: 40

Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires

Lieu principal d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base " au sens de l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de l'article 15-ii du Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 - domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants: - les études d'avant-projet " aps" et " apd "; - les études de projet " pro "; - l'Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux " act "; - le contrôle des documents " visa "; - le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe); - la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux " dct "; - l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception " aor ". Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:

— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,

— les études de projet «pro»,

— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,

— le contrôle des documents «visa»,

— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».

Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.

Prix - Pondération: 40