142260-2017 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services relatifs aux logiciels
OJ S 74/2017 14/04/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques
Numéro national d'identification: 13000495500626
Adresse postale: pôle Budget-Achat 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93186
Pays: France
Point(s) de contact: Franck Balestra
Courriel: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 141635849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Support de solutions HP software de gestion de parc, d'assistance et de pilotage de production, prestations de TMA associées et acquisition de licences supplémentaires.
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-16040
II.1.2.
Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Support de solutions de gestion de parc, d'assistance et de pilotage de production s'appuyant sur des produits de l'éditeur HP Software, ainsi que la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative associées et l'acquisition de licences supplémentaires.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels, 48219300 Logiciels d'administration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Support de solutions de gestion de parc, d'assistance et de pilotage de production s'appuyant sur des produits de l'éditeur HP Software, ainsi que la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative associées et l'acquisition de licences supplémentaires.
La prestation attendue comporte trois volets
— assurer le support des produits déployés par la DGFIP,
— fournir des prestations de tierce maintenance applicative sur les solutions HP software déployées à la DGFIP,
— compléter le parc de licences de la DGFIP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Durée maximale 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne.
Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017
obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation précisions, réponses, rectifications.
La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-16040. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées).
Mode de transmission des offres: conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la place. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2017