2017-OJS74-142292-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Grasse

Adresse postale: place du Petit Puy, 06130 Grasse

Ville: Grasse

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone: +33 497055138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grasse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Ville de Grasse

Adresse postale: Service de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 1 place du 24 août

Ville: Grasse

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique — cellule marchés publics

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grasse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr.

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services d'assurances.

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse.

Les prestations sont réparties en 5 lots:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: assurance responsabilité civile.

Lot 3: assurance flotte automobile.

Lot 4: assurance risques statutaires.

Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 160 484,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Ville de Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 495 864,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Ville de Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 381 388,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance flotte automobile

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de Grasse.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 076,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance risques statutaires

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66517300 Services d'assurance gestion des risques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Ville de Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 052 156,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Ville de Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Inscription registre professionnel.

Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179

Ville: Nice Cedex 4

Code postal: 06359

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 492041313

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179

Ville: Nice Cedex 4

Code postal: 06359

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 492041313

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2017