142355-2025 - Résultats
France – Services de désinfection et de désinfestation – Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Adresse électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
Description: Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et de dératisation et désinsectisation
Identifiant de la procédure: 2e126bf2-e05c-46fc-8086-2306c22e751b
Avis précédent: 2b278f04-4d2d-4702-9f46-a82f8bc756f9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: désinfection des locaux poubelles - agences du Bessin, du Bocage Suisse Normande et de Caen
Description: désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: désinfection des locaux poubelles - agences d'Hérouville Saint Clair et du Pays d'Auge
Description: désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: dératisation et désinsectisation - agences du Bessin et de Caen
Description: dératisation et désinsectisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: dératisation et désinsectisation - agences du Bocage et de Suisse Normande
Description: dératisation et désinsectisation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: dératisation et désinsectisation - agences d'Hérouville Saint Clair
Description: dératisation et désinsectisation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: dératisation et désinsectisation - agences du Pays d'Auge
Description: dératisation et désinsectisation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAPIAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/238
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 239,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/238
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAPIAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/239
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 892,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/239
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EMPG
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/240
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/240
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EMPG
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/241
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/241
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EMPG
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/242
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/242
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EMPG
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024/243
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/243
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 7807057030012
Adresse postale: 7 place Foch - CS 20176
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone: +33 231303661
Profil de l’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: rue A. Le Duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAPIAN
Numéro d’enregistrement: 662 005 214 01783
Ville: LE CASTELET
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMPG
Numéro d’enregistrement: 511 448 938 00015
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2caaff53-85a8-4967-9f8b-195f2c2342bc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 12:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142355-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025